REPUBLIQUE DU NIGER Agadez, le 29 Avril 2021
Fraternité-Travail-Progrès
REGION D’AGADEZ
DIRECTION REGIONALE DE L’ETAT CIVIL,
DES MIGRATIONS ET DES REFUGIES
COMPTE RENDU REUNION GTM-A DU 29 AVRIL 2021
Le Jeudi 29 Avril 2021 s’est tenue dans la salle de réunion du bureau d’EucapSahel Agadez la réunion du Groupe de Travail Migration Agadez (GTM-A) avec comme points inscrit à l’ordre du jour :
1- présentations DRECM-R:
-amendement du compte rendu de la dernière réunion ;
-restitution des documents du GTMA: DRECM-R; (reporté).
- présentation activités DRECM-R par monsieur Nouhou HAMMA, chargé de protection bureau terrain CNE Agadez.
2- présentation COOPI: présentation du projet RDPP par Alicia SUDOWICZ, cheffe dudit projet (reporté).
3- présentation OIM: tendances actuelles et éventuelles mises à jour;
4- Coordonnateur SNU : présentation du projet migration mixte et les priorités en matière de migration mixte par le Coordonnateur SNU;
5- Discussions sur les leçons apprises des interventions et les défis en matière de migration mixte;
6- divers.
Les travaux de la réunion ont débuté avec le mot de madame Lena Ellen BECKER D’EucapSahel qui a tenu, au nom de sa structure, à souhaiter la chaleureuse bienvenue aux participants.
Ce fut ensuite la présentation et l’amendement des points inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, le premier point de la présentation DRECM-R et la deuxième présentation, celle du projet RDPP par Alicia SUDOWICZ, cheffe dudit projet ont été reporté à la prochaine réunion : le premier pour permettre au DRECM-R et au Conseil Régional de contextualiser les Termes de Référence du CCM au contexte local et le second pour des raisons d’indisponibilité de dernière minute de la cheffe de projet RDPP.
Ainsi, la réunion s’est d’abord penchée sur la présentation et l’amendement du compte rendu de la réunion précédente du 02 Avril 2021.
S’en est suivi la présentation des activités du bureau Terrain CNE Agadez par le chargé de protection. Monsieur Nouhou HAMMA a, dans son intervention présenter la CNE, ses prérogatives en terme de protection dans un contexte de migration mixte, ses rapports avec les partenaires (voir présentation en annexe I).
La deuxième présentation est celle du chef de Bureau OIM Agadez sur tendances actuelles et éventuelles mises à jour.
Dans sa présentation, monsieur Oscar a mis l’accent sur la recrudescence des refoulements d’Algérie via Assamaka-Arlit, le risque d’aggravation de la situation en rapport avec la situation en Libye et surtout un phénomène nouveau s’agissant de ressortissants nigérians avec femmes et enfants très vulnérables au niveau de la région et dans la ville d’Agadez.
C’est pratiquement un cri de cœur par rapport à ce groupe nouveau qui, non seulement sont très vulnérables pour reprendre aux mots le chef de Bureau OIM Agadez mais aussi et surtout la saturation des espaces d’accueil de sa structure avec le plus en plus de cas positifs à la COVID ces temps-ci.
Il ressort des statistiques présentées une évolution en dents de scie entre les années et entre les flux entrants et sortants (…..) ; différence entre les chiffres annoncés au poste frontalier d’Assamaka et les cas assistés par l’OIM. Au chef de bureau de préciser que cette différence dans les chiffre est principalement lié au caractère volontaire et volontariste du retour volontaire : l’OIM ne répertorie que les candidats au retour volontaire ce qui n’est pas le cas de tous les migrants.
On constate également une tendance dominante de deux nationalités dans le flux migratoire à savoir malienne (30%) et guinéenne (31%) soit à elles seules 61% du flux.
Cette hausse du flux en cette période de grande chaleur donc plus risquée pour les migrants serait fondée sur deux conceptions illusoires des migrants :
- Que le mois bénis de Ramadan serait un mois de non refoulement ;
- Que la méditerranée serait plus clémente (calme) en cette période.
Ces deux préjugés sont d’autant plus illusoires comme en témoignent la fréquence des refoulements et les victimes enregistrées sur la méditerranée sur la même période.
Constat : aux partenaires de mettre l’accent sur la sensibilisation à l’endroit des migrants par rapport à cette conception erronée.
D’autre part, les statistiques ainsi présentées ne sauront guère révéler la réalité du flux migratoire en ce sens que seulement une infime partie de ce flux est captée compte tenue de deux facteurs majeurs :
- L’immensité du désert (pas d’embouteillage dans le désert) et la porosité des frontières ;
- La démultiplication des voies de contournement et l’ingéniosité des passeurs vis-à-vis de la loi 2015-36.
La réunion formule une recommandation forte à l’endroit des autorités (Gouvernorat-Conseil Régional) quant à la gestion du site des refoulés d’Algérie. En effet, la gestion des dernières vagues de refoulés dénote un certain relâchement au niveau de la prise en charge et l’assistance des refoulés pratiquement abandonnés à eux même. (Voir présentation en annexe II).
La dernière présentation de la réunion est celle du coordonnateur du SNU, monsieur Oumarou Altiné YACOUBA.
Le coordonnateur du SNU a présenté le projet migration mixte qui s’articule autour de cinq (5) piliers à savoir :
(Voir présentation en annexe III).
En fin, en divers la réunion a discuté des points ci-après :
Le représentant de l’IRC pour préciser que certes sa structure connaît une baisse dans son assistance aux migrants non candidats au retour volontaire en ce sens que le seul projet en cours est dédié aux besoins d’informations mais qu’ils sont en phase de mobilisation des ressources pour une reprise de l’assistance.
Le chef de bureau HCR Agadez quant à lui à tenu à informer les participants à la réunion du démarrage des constructions à matériaux définitifs sur le centre humanitaire et que dans une semaine les premières maisonnettes seront réceptionnées sur le lot des 50 de cette première phase. Ce serait là, un début de solution par rapport à la saturation des espaces d’accueil au centre humanitaire et dans les cases de passage a laissé entendre avec soulagement le chef de bureau HCR Agadez.
Le représentant d’INTERSOS a partagé avec le panel certaines réalisations du projet éducation sous financement de l’Unicef notamment la réhabilitation de six (06) dans trois écoles qui accueillent les enfants des migrants et la construction de deux salles classe à structures évolutives ; la formation de quatre-vingt-quatorze (94) jeunes des populations en des métiers professionnels.
Le chef de bureau Unicef, tout en avouant être à sa première participation des réunions du GTM demande à ce que des structures étatiques comme la DRPE et le dispositif de gestion des catastrophes soient invité aux réunions. En effet ces deux structures sont bien invitées et participaient effectivement aux réunions. C’est peut le lieu de renforcer et de redynamiser le cadre afin de garantir la participation effective de tous.
RECOMMANDATIONS :
En termes de recommandations, la réunion du GTM-A du 29 Avril 2021 retient :
- Mettre à jour la cartographie des acteurs intervenants sur la thématique migration mixte ;
- Mettre en place une base de données fiable et efficace;
- Mettre en place un système de rapportage inclusif ;
- Plaider auprès des autorités pour une meilleure gestion du site des refoulés d’Algérie.
Les travaux de cette du GTM du 29 Avril 2021 se sont clos avec le choix de la date de la prochaine réunion qui serait le 27 Mai 2021 et le bureau de la maison des Nations Unies comme lieu de la tenue de la réunion.
Ainsi ont pris fin les travaux de la réunion du GTM-A du 29 Avril 2021.
Fait à Agadez, le 25 Mai 2021
ANNEXE I : PRESENTATION CNE/DRECM-R
REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité-Travail-Progrès
REGION D’AGADEZ
DIRECTION REGIONALE DE L’ETAT CIVIL,
DES MIGRATIONS ET DES REFUGIES (DREC-MR)
COMMISSION NATIONALE D’ELIGIBILITE
AU STATUT DE REFUGIE
CNE-BUREAU TERRAIN
|
ACTIVITES DE LA DREC-MR DANS UN CONTEXTE DE MIGRATION MIXTE |
Préparé et présenté par :
Monsieur Nouhou HAMMA
Agent de Protection au Bureau Terrain CNE Agadez
Avril 2021
- La Commission Nationale d’Eligibilité au Statut des Réfugiés (CNE) est en charge des demandes d’admission au statut de réfugié.
La CNE Agadez fut créé en Septembre 2017
L’UNHCR Agadez en Mai 2017
Composition du bureau terrain CNE-Agadez :
- DREC-MR : Administrateur CNE
- Un Administrateur terrain
- Un chargé de protection
- Deux chargés d’enregistrement
- Les partenaires de la CNE
La CNE à pour partenaire l’UNHCR et ses partenaires de mises en œuvres qui sont :
- L’ONG Action Pour le Bien-Être (APBE) qui a pour mission :
. La gestion du site humanitaire et des cases de passages
. La santé
. Assistance alimentaire et non alimentaire (NFI)
- INTERSOS a pour mission :
. La protection de l’Enfance
. L’Education, la formation professionnelle ;
- COOPI a pour mission :
. La santé mentale ;
. La gestion de case passage
- AIRD est en charge des questions de logistique ;
Et les autres acteurs humanitaires tels que :
- L’OIM ;
- L’UNICEF ;
- Le CICR pour les questions des rétablissements des liens familiaux ;
- Le MDM Belgique ;
- L’IRC ;
- MSF Espagne
- CRS
- La CNE est de facto responsable de la protection juridique et administrative des réfugiés sur le territoire Nigérien notamment en ce qui concerne les aspects liés à la détermination du statut de réfugié (DSR) ;
Qui est Réfugié ?
- Convention portant statut des réfugiés, 1951, article 1(2) :
Toute personne qui justifie d’une crainte bien fondée d’être persécutée pour des raisons de :
-
-
- Conflits généralisés;
- Race;
- Nationalité;
- Religion;
- Appartenance à un certain groupe social ;
- Opinions politiques;
-
Est hors du pays de sa nationalité ou de sa résidence habituelle et ne peut pas, ou en raison de sa crainte d’être persécutée, ne veut pas se réclamer de la protection de cet Etat.
- Convention OUA de 1969 (définition élargie)
Un réfugié est une personne qui, en raison d’une agression extérieure, occupation,
domination étrangère ou d’évènements sérieux troublant l’ordre public dans tout ou partie du territoire de son pays d’origine ou de nationalité, est forcée de fuir son lieu de résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre lieu hors de son pays d’origine ou de nationalité.
- Détermination du statut de réfugié
Deux modes de détermination du statut de réfugiés au Niger :
- Détermination individuelle du statut de réfugié au cas par cas
C’est ce mode qui est retenu pour les demandeurs d’asile d’Agadez. Il consiste à monter un dossier individuel pour chaque demandeur d’asile.
A son arrivée, le candidat est d’abord soumis à une écoute conjointe CNE-HCR afin de vérifier s’il répond aux critères de l’asile tels que définis par la Convention de Genève de 1951, celle de l’OUA de 1969 et la Loi n° 97-016 du 20 juin 1997 portant statuts des réfugiés au Niger puis il est profilé.
Après le profilage le demandeur est enregistré dans la base de donnée proGres du HCR qui lui attribue un numéro proGres et il est placé soit au site humanitaire ou dans les cases de passages en fonction des vulnérabilités ; et continuent les procédures d’asile :
- Il remplit le formulaire initial de demande d’asile ; accompagné d’une demande manuscrite signée adressée au Président de la Commission Nationale d’Eligibilité au statut de réfugié en exposant les motifs de sa requête ;
- Toutes pièces justificatives de l’identité de l’intéressé (acte de naissance, certificat de nationalité, carte d’identité, passeport, diplômes etc…)
Le dossier est alors consolidé à travers l’écoute DSR qu’effectuent des agents d’éligibilité. Il y sera ainsi consigné les raisons (craintes fondées pour sa vie et ou sa sécurité) de son départ du Pays d’origine, les circonstances de départ, l’itinéraire jusqu’à son arrivé sur le territoire nigérien.
A l’issue de l’écoute de Détermination du Statut de Réfugié(DSR) l’agent d’éligibilité donne son avis favorable ou défavorable sur le cas en soulignant ses raisons avec preuve à l’appui (incohérence dans ses propos sur des faits bien connus, etc…)
Le dossier est ensuite transmis à la Commission qui par la suite envoie des attestations de dépôt de dossier qui ont une validité de trois (3) mois renouvelable en attendant la tenue de la session, sur convocation de son président, se prononcera si, oui ou non l’Etat du Niger lui accorde la protection internationale.
Qui sont les membres de la Commission Nationale d’Eligibilité au Statut des Réfugiés ?
- Président : Le Ministre de l’Intérieur ou son Représentant ;
- Vice-Président : Le Ministre des affaires étrangères ou son représentant ;
- Rapporteur : Le Ministre de la justice, Garde des sceaux ou son représentant ;
- Les Membres :
- Le Ministre de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi ;
- Le Ministre de la Défense Nationale ou son Représentant ;
- Le Ministre de la Santé Publique ou son Représentant ;
- Le Ministre de la Communication ou son Représentant ;
- Le Ministre de l’Education Nationale ou son Représentant ;
- Le Représentant du Secrétariat Permanent du Gouvernement ;
- Deux Représentant de l’Assemblé Nationale ;
- Le Directeur de la Surveillance du Territoire ;
- Le Directeur de la Sécurité Publique ;
- Deux Représentant des Associations des Droits de l’Homme ;
- Deux Représentants des Associations Caritatives Nationales (Croix Rouge Nigérienne, Caritas Niger) ;
- La commission peut faire appel à toute personne dont elle juge la compétence nécessaire ;
- L’UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés est membre de la commission, son Représentant assiste aux sessions en qualité d’observateur et avec voix consultative ;
Deux issues possible:
- Soit la commission émet un avis favorable à la majorité simple de ses membres ;
- Soit un avis défavorable dans lequel cas, deux voies de recours s’offrent en lui :
- Un recours gracieux par devant la commission dont les membres ne peuvent en aucun cas être les mêmes que ceux ayant siège à la première session de la Commission Nationale d’Eligibilité (CNE) lui demandant de reconsidérer sa première délibération.
Qui sont les membres du Comité de Recours Gracieux (CRG) ?
- Président : Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant ;
- Vice-Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères ou son Représentant ;
- 1er Rapporteur : Un Magistrat Représentant le Ministre de la Justice ;
- 2ème Rapporteur : Le Représentant des Organisations des Défenses des Droits de l’Homme ;
Le secrétariat permanent de la Commission Nationale d’Eligibilité au Statut des Réfugiés assiste le Comité dans ses travaux ;
Là encore, si le candidat n’a toujours pas eu gain de cause, il a la possibilité de régulariser sa situation en se dotant des documents nécessaires pour être en territoire nigérien et cela comme tout migrant.
- L’appel au niveau du conseil d’état.
- Détermination de Groupe ou prima facie
Il est fait recours à ce mode de détermination du statut de réfugiés en cas de flux massif comme c’est le cas des ressortissants malien à Tillabéry, Tahoua et Niamey et nigérian à Diffa.
Le prima facie ou reconnaissance à première vue consiste à reconnaitre d’emblée comme réfugiés l’ensemble d’un groupe ayant pénétré les frontières du Niger ou d’un Etat donné.
Par application de la Loi n° 97-016 du 20 juin 1997 portant statuts des réfugiés, la Commission Nationale d’Eligibilité au Statut des Réfugiés (CNE) est en charge des procédures d’admission au statut de réfugié au Niger.
La CNE assume cette coopération avec l’UNHCR selon son rôle de supervision de l’article 35 de la Convention de 1951.
- Gestion Administrative du site humanitaire et des cases de passages
La CNE autorise et supervise toute les activités qui se déroulent au site humanitaire,
IV : DELIVRANCES DES LAISSEZ-PASSEZ ET LE SUIVI DES PIECES D’ETAT CIVIL
La CNE délivre des laissez-passer pour les demandeurs d’asile ou réfugiés qui doivent voyager soit pour des raisons de santé ou de solution durable ou pour des déplacements individuels pour le cas de ceux qui ont le statut de réfugié, de même que le suivi et la délivrance des pièces d’état civil (Extrait de naissance, certificat de mariage ou de décès) auprès des autorités compétentes.
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
ANNEXE II : PRESENTATION OIM AGADEZ
Sous bureau d’Agadez
Réunion mensuelle du Groupe de Travail sur la Migration (GTM) du 28 Avril 2021
Synthèse de la Présentation
- Les tendances
|
Soit une moyenne de 2040 individus observés par Jour dont 74% Homme, 18% Femme & 8% mineurs |
Plus 3000 migrants accueillis et confinés à Assamaka en 2021
Plus de 62 327 flux sortants observés par les FMP en 2021
Hausse de 48% des flux (cumul entrants et sortants) enregistrés par rapport au premier trimestre 2020
Provenance & destination des flux : Niger, Libye, Algérie & Nigeria
Principales nationalités observées : Niger, Nigeria, Tchad, Soudan, Cameroun
Baisses de 50% des migrants enregistrés dans les centres de transit par rapport à 2019
Baisses de 54% des migrants enregistrés dans le cadre du retour volontaire assistés par rapport à 2019
Plus de 1500 migrants profilés entre janvier et mars 2021, ceci représente une baisse considérable comparé aux deux premiers mois de l’année dernière (5 575 migrants)
Plus de 1 145 migrants ont bénéficiés de l’Aide au Retour Volontaire de l’OIM en 2021 y compris 328 migrants transportés à l’aide de 03 vols charter pour le retour volontaire dans leurs pays d’origine (Mali & la Guinée Conakry)
06 convois officiels de plus de 4700 rapatriés Nigériens d’Algérie arrivés en 2021
II. Mise à jour
1. Le Mali détient 30% tandis que la Guinée Conakry détient 31% du total des migrants internationaux accueillis. Ensemble avec la Cote d’Ivoire, la Sierra Léone, le Burkina-Faso, la Gambie, le Nigéria, le Bénin et le Sénégal les 09 pays totalisent 92%.
2. En avril 2021 trois vols charter ont transportés plus de 328 migrants dans leurs pays d’origine à partir d’Agadez à savoir Mali (01 vol) et Guinée Conakry (02 vols).
3. Plus de 1800 migrants internationaux sont actuellement sous l’assistance de l’OIM d’où la mise à rude épreuve de sa capacité d’acceuil.
4. Recrudescence et tendance à la hausse des cas positifs à la COVID-19 parmi les migrants
5. Besoin d’appuyer le comité régional de riposte à la COVID-19 pour accroitre la capacité d’hébergement au site de prise en charge du CHR d’Agadez.
6.Tendance à la hausse des migrants d’origine Nigérianes éparpillés dans les gares routières et leurs environs en situation de vulnérabilités extrêmes. Besoin d’une synergie pour une impérieuse assistance humanitaire en attendant leur ARV.
7. Onze sorties de missions de recherche et sauvetage effectuées dans le désert ayant secouru plus de cent quarante (140) migrants dont cinq mineurs. Plus de 90% de migrants secourus sont Nigériens
8. Nous traversons actuellement une saison migratoire par excellence avec multiplicité des routes de contournement cependant présentant beaucoup plus de risques dus à la sévérité du climat/saison.
